L’expertise vue par un expert de justice par Jean-François JACOB Expert de justice

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Dans l'analyse moderne de la contradiction, le juge lui-même est tenu de soumettre ses propres initiatives à ce principe, par exemple lorsqu'il entend ordonner une expertise ou encore lorsqu'il envisage de relever d'office certains moyens, même de pur droit. Exposer le principe contradictoire et l'application qui en est faite dans différents Etats européens pourrait faire l'objet d'une, voire de plusieurs thèses de doctorat en droit. Ce modeste article n'a pour ambition que d'esquisser les contours de ce principe fondamental de procédure. Afin d'illustrer l'Europe du contradictoire, nous prendrons donc pour objets d'analyse les droits français, allemand et anglais, puis la jurisprudence européenne. Après avoir exposé les fondements constitutionnels, législatifs et jurispmdentiels de la contradiction dans les trois Etats mentionnés 3, nous aborderons les exigences de la Cour européenne des Droits de l'Homme en matière de contradictoire, notamment dans le champ de l'expertise. Le Nouveau Code de procédure civile français Comme le relèvent les auteurs 4, le principe du contradictoire s'intègre dans celui, plus large, des droits de la défense5 et est sous-tendu par l'idée générale de loyauté dans la procédure 6. Il figure dans la section VI du Titre premier Dispositions liminaires du Livre premier consacré aux dispositions communes à toutes les juridictions.

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Le principe contradictoire et l'expertise en droit comparé européen

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