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Rencontres en ligne pour josé

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À cet effet, ils peuvent contrôler visuellement le contenu des bagages que les personnes portent et contrôler si les personnes concernées ne portent pas avec tels objets sur elles. Dans la mesure du possible, les agents avec gardiennage soustraient la personne retenue au regard du public. Ces services internes ne sont soumis à aucune des obligations prévues dans le présent matière pour les services internes de garde. Cette activité ne peut en outre être effectuée que dans le carcasse de la convention de concession conclue. Précisons enfin que le bourgmestre a la compétence de vérifier le révérence des conditions légales et de trancher, après avis du chef de association, quelles personnes peuvent être affectées à la réalisation de ces tâches. Les entreprises de gardiennage ne peuvent former aucune autre mission que les activités de gardiennage pour lesquelles elles sont autorisées. Elle ne peut pas bien été radiée ou supprimée de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Séance régulière du conseil municipal du 1er juin 2020

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Texte intégral | Besafe

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